Norbert Savaill

De: Savaill (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000757634(source JORF)
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Savaill (Norbert)
ingénieur dans une école des mines. Chevalier du 9 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Savaill (Norbert)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000359293(source JORF)
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Savaill (Norbert)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Service des mines
JORFTEXT000000345260(source JORF)
nomination
08 Août 199108/08/1991
De: Savaill (Norbert)
Objet:
tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991
Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000718704(source JORF)
inscription
27 Janvier 199127/01/1991